Conditions générales d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser ce site, d'utiliser ou de réserver la documentation, les informations, les produits ou les services qui y figurent. En utilisant ou en faisant l'acquisition du contenu, de données, de documents, d'informations, de produits ou de services du site web de MaisonDeVacances, du site mobile, de l'application, des autres fonctionnalités de MaisonDeVacances (collectivement « notre site »), vous approuvez nos Conditions générales d'utilisation (CGU) et notre Politique de protection des données. Celles-ci sont applicables en intégralité. Dans les présentes Conditions d'utilisation, « nous », « notre » ou MaisonDeVacances désignent HS Holiday Search GmbH, c'est-à-dire MaisonDeVacances ; « vous », « vos » etc. vous désignent en tant qu'utilisateur de notre site.

Nous pouvons à tout moment modifier les présentes CGU en publiant une version mise à jour sur notre site. Les modifications sont annoncées au moins six semaines avant et nous vous informons de la date d'entrée en vigueur de la dernière version. Si vous continuez d'utiliser notre site après publication de la dernière version de nos CGU, celles-ci sont considérées comme approuvées par vous, sauf si vous les contestez dans un délai de six semaines après leurs modifications. Nous mentionnons cette possibilité de contestation dans l'annonce de la dernière version.

1. Nous ne vendons pas de produits touristiques

Notre site est un moteur de recherche spécialisé dans les voyages. MaisonDeVacances ne fournit, ne possède ou ne contrôle aucune des prestations touristiques ni aucun des produits que vous trouverez sur notre site, tels que les vols, les logements, etc. (collectivement « les offres des tiers »). Les offres des tiers appartiennent aux tierces parties (partenaires) soit directement (par ex. une compagnie aérienne) soit en tant qu'intermédiaires (par ex. une agence de voyage en ligne). Les partenaires contrôlent ces offres et les mettent à disposition. La responsabilité des offres de tiers incombe aux partenaires respectifs. Les CGU et les politiques de protection de données des partenaires s'appliquent à vos réservations. Si vous faites une réservation auprès d'un partenaire trouvé sur notre site, MaisonDeVacances ne pourra être tenu pour responsable en cas de problème avec votre réservation ou pendant votre voyage. Les partenaires sont entièrement responsables des offres qu'ils émettent et que nous mettons en lien sur notre site.

Le fait de présenter des offres de tiers ou de partenaires sur notre site ne constitue pas une recommandation de MaisonDeVacances relative à ces offres. Notre site présente les contenus (y compris les prix) annoncés par les partenaires. MaisonDeVacances décline toute responsabilité concernant l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou la fiabilité de ces contenus. Étant donné que MaisonDeVacances n'a aucun contrôle sur les offres de tiers ni sur les contenus proposés par les partenaires et ne les vérifie pas toujours, les prix apparaissant sur notre site ne sont pas garantis. Les prix sont sujets à des fluctuations et des frais supplémentaires (par ex. des frais de paiement, des frais de service, des frais d'emballage ou des redevances locales) peuvent être exigés. C'est pourquoi vous devez toujours vous assurer que le prix final affiché inclut les frais et options supplémentaires. Les prix de certaines offres de tiers sont en monnaie étrangère. Leur conversion sur notre site est uniquement indicative, son exactitude et son actualité ne sont pas garanties. Les montants convertis peuvent différer des taux de change effectifs. De plus, votre fournisseur de services de paiement (par ex. votre société de carte de paiement) peut vous facturer des frais et le change de devise ultérieurement.

2. Réservations via MaisonDeVacances

Lorsque vous faites la réservation d'un produit touristique sur notre site, cette réservation est enregistrée chez le partenaire apparaissant sur la page de réservation. Notre site n'est qu'un masque de saisie qui transmet vos indications au partenaire. MaisonDeVacances décline toute responsabilité concernant la réservation ou le produit touristique, car MaisonDeVacances ne prend pas part à la création et à la description du produit touristique, à la fixation des prix ou à la mise à disposition du produit touristique que vous réservez. Nous ne faisons que transférer les informations de votre réservation aux différents partenaires. En réservant via notre site, vous signez un contrat entre vous et le partenaire ou le prestataire concerné et portant sur une prestation touristique. Seules les clauses contractuelles des différents fournisseurs, partenaires ou prestataires sont applicables. Par ailleurs, nous ne servons pas d'intermédiaires de communication entre vous et le partenaire ou le prestataire auprès duquel vous avez fait votre réservation. En cas de problème ou de désaccord relatif à votre réservation ou aux produits touristiques, adressez-vous au partenaire ou au prestataire en question.

3. Propriété intellectuelle

Nous, les partenaires, et les autres donneurs de licence sommes propriétaires des droits d'utilisation des textes, images, logiciels, marques, marques de service et autre contenu protégé présents sur notre site. Toute copie, transmission ou diffusion, partielle ou totale, de ces contenus est interdite. Les noms de produits, de services et de sociétés de tiers qui apparaissent sur notre site servent uniquement à identifier ces produits, services et sociétés sur notre site. L'utilisation de notre site ne vous confère aucune licence ni aucun droit d'exploitation des marques et des autres contenus protégés.

4. Utilisation de notre site

Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus ont le droit d'utiliser notre site et de s'y inscrire. Vous devez garder secrètes les informations associées à votre compte, en particulier votre mot de passe. Vous ne devez pas divulguer ces informations à des tiers. Vous êtes responsable de l'utilisation de notre site par un tiers possédant vos données d'accès (avec ou sans votre accord). En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, informez-en immédiatement MaisonDeVacances. Si vous avez des raisons de penser que vos données d'accès ne sont plus en sécurité (perte, vol, diffusion ou utilisation non autorisée de vos données d'accès), modifier ces informations dans les plus brefs délais.

Toutes les informations que vous nous fournissez doivent être correctes, complètes et à jour. Si vos informations personnelles changent, mettez-les immédiatement à jour via votre compte.

Si vous souhaitez recevoir des nouvelles ou d'autres informations de notre site directement sur votre smartphone, gardez votre numéro de téléphone à jour et téléchargez la dernière version de notre application. MaisonDeVacances n'est pas responsable du surcoût découlant éventuellement du téléchargement d'informations. Vous devez utiliser notre site uniquement pour rechercher des offres légales. Notre site ne peut servir à faire de fausses réservations, des réservations frauduleuses ou spéculatives, ou pour réserver en prévision d'une demande ultérieure.

En utilisant notre site, vous acceptez de renoncer aux actions ou aux mesures suivantes sans consentement écrit préalable de MaisonDeVacances :

(i) accéder à notre site par un procédé intentionnel manuel ou automatique provenant d'un index de recherche par votre utilisation personnelle ou en impliquant MaisonDeVacances, y compris le recours à des systèmes automatisés ou à un logiciel, afin d'extraire des données de notre site (« screen scraping »), que ce soit à des fins commerciales ou non ;

(ii) violer les restrictions définies dans le protocole d'exclusion des robots de notre site ou contourner d'autres mesures censées empêcher ou limiter l'accès à notre site ;

(iii) mettre des liens profonds sur notre site ou sur une partie de notre site ;

(iv) utiliser un logiciel ou un programme qui nuit ou qui tend à nuire au bon fonctionnement de notre site, ou qui agit de manière à surcharger inutilement nos serveurs, nos ordinateurs ou notre réseau ;

(v) reproduire, copier, dupliquer, vendre notre site ou exercer des activités commerciales avec notre site, le revendre ou le mettre à disposition de quelque autre manière que ce soit ;

(vi) utiliser notre site et les offres à des fins interdites, dommageables ou pour des objectifs douteux ou déraisonnable que nous avons définis ;

(viii) utiliser notre site pour collecter et stocker des données personnelles de tiers ;

(ix) utiliser notre site à des fins professionnelles sans notre consentement écrit préalable.

Nous nous réservons le droit de bloquer, de suspendre ou de limiter à tout moment et sans préavis votre accès à l'intégralité de notre site ou à certains de ses composants selon notre jugement.

MaisonDeVacances ne garantit pas la disponibilité permanente des données et se réserve le droit d'effectuer à tout moment des travaux de maintenance s'ils sont nécessaires.

5. MaisonDeVacances n'est pas responsable des offres

MaisonDeVacances n'apporte aucune garantie concernant les contenus, services et informations qui apparaissent sur notre site. Les informations présentes sur notre site sont générées automatiquement grâce à un procédé automatique à partir des données fournies par les partenaires. Techniquement, aucune mise à jour de la disponibilité et des prix n'est en principe possible en temps réel. L'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité et l'actualité des offres sur notre site sont de la responsabilité des prestataires ayant fourni ces informations.

6. Responsabilité

MaisonDeVacances n'est pas responsable de problèmes techniques qui sortent du champ de responsabilité de MaisonDeVacances ni de dommages causés par la violence. MaisonDeVacances est tenu de verser une compensation en cas de (i) acte intentionnel ou négligence ; (ii) atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé ; et (iii) en cas de réclamation conforme à la Loi sur la responsabilité du fait des produits. Hormis ces cas, la responsabilité pour simple négligence est exclue. Par ailleurs, MaisonDeVacances est responsable en cas de légère contravention aux devoirs dont le respect est la condition sine qua non de l'exécution du contrat, et dont vous êtes convaincu et devez être convaincu qu'ils ont été respectés.

La présente limitation de responsabilité s'applique également aux employés, aux représentants et aux agents de MaisonDeVacances.

7. Résiliation de contrat

En cas d'utilisation non conforme de notre site, MaisonDeVacances peut à tout moment résilier ce contrat en vous en informant (par ex. par courrier électronique) et/ou en supprimant votre compte ou en vous interdisant l'accès à ce compte dans le cas où vous êtes déjà inscrit. Vous pouvez à tout moment résilier ce contrat en supprimant votre compte d'utilisateur et en renonçant à utiliser notre site.

Le droit de résiliation exceptionnelle pour un motif important reste valable.

8. Protection des données et publicité par courrier électronique

MaisonDeVacances collecte, modifie et exploite vos données personnelles uniquement avec votre consentement ou si la loi l'exige. Les détails sont donnés dans la Politique de protection des données.

Lorsque vous acceptez de recevoir des informations sur les offres de MaisonDeVacances au moment de votre inscription ou ultérieurement, nous vous envoyons, à intervalle régulier, des informations relatives à des produits. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de revenir sur votre décision à tout moment en envoyant un courrier postal ou électronique. MaisonDeVacances approuve en envoyant un message de confirmation. En cliquant sur le lien contenu dans le message de confirmation, vous rendez effective votre inscription à la lettre d'information.

9. Autres

Sont applicables au présent contrat, les lois de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Au cas des parties des présentes Conditions générales d'utilisation sont invalides en totalité ou en partie ou vont à l'encontre des dispositions légales, le reste du contrat demeure applicable.